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Conditions Générales d’utilisation du site

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lesjardinsdepam.fr.
Ce site appartient et est géré par Les Jardins de Pam’
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

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Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Les Jardins de Pam’ et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Plantes aromatiques et médicinales
  • produits transformés à base de plantes
  • Produits dérivés

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • chèque
  • virement bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

Limitation de responsabilité

Les Jardins de Pam’ ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Les Jardins de Pam’ et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Les Jardins de Pam’ de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@lesjardinsdepam.fr

Date d’entrée en vigueur : le 15 janvier 2021.

 

 

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Conditions Générales de Vente

Toute commande de produits distribués par LES JARDINS DE PAM’ implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

Formalités de la vente

 


La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par LES JARDINS DE PAM’ et selon le catalogue en ligne en vigueur.

 

Conditions commerciales

 


Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage LES JARDINS DE PAM’ qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par LES JARDINS DE PAM’ à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

 

Certification

 


Toutes les plantes vendues par LES JARDINS DE PAM’ (sauf cas exceptionnels d’achats de plantes auprès de producteurs responsables et certifiés agriculture biologique) sont issues des cultures et cueillettes faites par Bertrand ROSEY sur sa ferme et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600).

 

Modes de règlements

 


Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque bancaire. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.

 

Expéditions

 


Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 « Modes de Règlement ».
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés pour la confection des colis.

Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine, Andorre, Monaco. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.
Tarifs Colissimo 2021 applicables à partir du 1er janvier 2021

Poids Tarif Colissimo 2021
jusqu’à 250 g 4,95 €
jusqu’à 500 g 6,45 €
jusqu’à 750 g 7,35 €
jusqu’à 1 kg 7,99 €
jusqu’à 2 kg 9,15 €
jusqu’à 5 kg 14,10 €
jusqu’à 10 kg 20,50 €
jusqu’à 15 kg 26,00 €
jusqu’à 30 kg 32,20 €

Généralement, les colis sont envoyés les lundis (pour les commandes reçues entre mercredi soir et dimanche midi) et les jeudis (pour les commandes reçues entre le dimanche soir et le mercredi midi), dès réception du paiement.

Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.

En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d’avertissement sera alors disponible sur la page de la boutique et indiquera la date de reprise de l’envoi des commandes.


 

Responsabilité

 


LES JARDINS DE PAM’ décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de LES JARDINS DE PAM’ sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

 

Disponibilité du stock

 


Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, LES JARDINS DE PAM’ ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, LES JARDINS DE PAM’ servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

 

Tarifs

 


Les prix figurant sur le site LES JARDINS DE PAM’ sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

Droit de rétractation

 


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LES JARDINS DE PAM’ de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :

   LES JARDINS DE PAM’
   12 Route de Romorantin
   41700 CHEVERNY
   France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »

En cas d’annulation partielle d’une commande, LES JARDINS DE PAM’ conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

 

Garantie

 


Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Confidentialité des données

 


Les informations que le client communique à LES JARDINS DE PAM’ étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter LES JARDINS DE PAM’.

 

Règlementation locale

 


Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société LES JARDINS DE PAM’ décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

 

Attribution de juridiction

 


Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.

 

Médiateur

 


Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000304/1906

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

 

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